Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Salam Loc accessible à l’adresse www.salamloc.com.
Salam Loc est une plateforme de mise en relation permettant à des particuliers, professionnels et associations de proposer à la réservation des espaces privés, notamment des piscines, hébergements, extérieurs et espaces professionnels.
Article 2 – Rôle de Salam Loc
Salam Loc agit exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation.
Salam Loc n’est pas propriétaire, gestionnaire, exploitant, agent immobilier, agence de voyage, organisateur de séjours ou assureur.
Les contrats sont conclus directement entre l’hôte et le locataire.
Salam Loc ne participe pas à la remise des clés, à l’accueil, à la surveillance ou à l’exécution de la prestation réservée.
Article 3 – Conditions d’accès
L’utilisation de la plateforme est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Toute réservation effectuée par un utilisateur vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 4 – Publication des annonces
Les annonces peuvent être publiées par :
- des particuliers ;
- des professionnels ;
- des associations.
Chaque annonce est soumise à validation préalable par Salam Loc.
Salam Loc se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute annonce sans justification préalable.
Article 5 – Obligations de l’hôte
L’hôte certifie :
- être autorisé à proposer le bien ou l’espace concerné ;
- disposer des assurances nécessaires ;
- respecter l’ensemble des obligations fiscales, sociales, administratives et réglementaires applicables ;
- fournir des informations exactes et à jour ;
- disposer des équipements de sécurité légalement obligatoires.
L’hôte demeure seul responsable du contenu de son annonce et des prestations proposées.
Article 6 – Réservations
Toute réservation est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement de l’acompte.
Le locataire s’engage à respecter :
- les horaires convenus ;
- le nombre maximal de participants indiqué dans l’annonce ;
- les règles spécifiques fixées par l’hôte.
Article 7 – Paiement
Lors de la réservation, un acompte correspondant à 10 % du montant total de la réservation est versé à Salam Loc.
Cet acompte constitue également la rémunération de la plateforme.
Le solde restant est réglé directement à l’hôte selon les modalités convenues entre les parties.
La caution éventuelle n’est jamais encaissée par Salam Loc et relève exclusivement de la relation entre l’hôte et le locataire.
Article 8 – Annulation
Toute réservation est réputée ferme et définitive.
L’acompte versé à Salam Loc n’est pas remboursable.
Une annulation exceptionnelle peut être envisagée en cas de conditions météorologiques défavorables affectant directement l’utilisation normale du bien réservé.
Cette situation devra être signalée au plus tard la veille ou le jour de la réservation.
Salam Loc reste libre d’apprécier la recevabilité de la demande.
Article 9 – Dépassement des horaires
Toute prolongation doit faire l’objet d’un accord préalable de l’hôte.
En cas de dépassement non autorisé, l’hôte pourra appliquer des pénalités ou frais supplémentaires.
Article 10 – Sécurité des piscines
Les enfants doivent rester sous la surveillance constante et exclusive d’un adulte responsable.
Salam Loc ne saurait être tenue responsable d’une noyade, blessure, accident, décès ou incident survenu durant l’utilisation d’une piscine ou d’un espace réservé.
Article 11 – Responsabilité
Salam Loc n’effectue aucune vérification systématique :
- de l’identité des utilisateurs ;
- de la propriété des biens ;
- des assurances ;
- des autorisations administratives.
Salam Loc ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la sécurité des biens proposés.
La responsabilité de Salam Loc ne pourra être engagée en cas de :
- litige entre utilisateurs ;
- annulation ;
- accident ;
- vol ;
- dégradation ;
- dommages corporels ou matériels ;
- perte financière.
Article 12 – Exclusion
Salam Loc peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :
- d’informations mensongères ;
- de comportement frauduleux ;
- de non-respect des présentes CGU ;
- de plainte sérieuse d’un autre utilisateur.
Article 13 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Salam Loc.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout différend fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute procédure judiciaire.